Art. 4
En vigueur depuis le 8 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La communication et la mise à disposition du tableau présentant le détail de la notation de l'indice de durabilité de chaque équipement sont présentées conformément au tableau ci-dessous, au format numérique non modifiable, aux dimensions 21 × 29,7 cm. Critères Sous-critères Notes des sous-critères Coefficients des sous-critères Notes des critères Coefficients des critères Total des notes de critères A. - Réparabilité A.1. Documentation ▀▀/10 2,5 ▀▀/10 4,5 ▀▀/100 A.2. Démontabilité ▀▀/10 2,5 A.3. Disponibilités des pièces détachées ▀▀/10 2,5 A.4. Prix des pièces détachées ▀▀/10 2,5 B. - Fiabilité B.1. Résistance aux contraintes et/ou à l'usure ▀▀/10 5 ▀▀/10 4,5 B.2. Maintenance et entretien ▀▀/10 4 B.3. Garantie de durabilité et processus qualité ▀▀/10 1 C. - Amélioration C.1. Amélioration logicielle ▀▀/10 7,5 ▀▀/10 1 C.2. Amélioration des fonctionnalités ▀▀/10 2,5 Note de l'indice de durabilité ▀▀/10 Pour les catégories d'équipements qui ne prennent pas en compte la famille de critères d'amélioration, la communication et la mise à disposition du tableau présentant le détail de la notation de l'indice de durabilité de chaque équipement sont présentées conformément au tableau ci-dessous, au format numérique non modifiable, aux dimensions 21 × 29,7 cm. Critères Sous-critères Notes des sous-critères Coefficients des sous-critères Notes des critères Coefficients des critères Total des notes de critères A. - Réparabilité A.1. Documentation ▀▀/10 2,5 ▀▀/10 5 ▀▀/100 A.2. Démontabilité ▀▀/10 2,5 A.3. Disponibilités des pièces détachées ▀▀/10 2,5 A.4. Prix des pièces détachées ▀▀/10 2,5 B. - Fiabilité B.1. Résistance aux contraintes et/ou à l'usure ▀▀/10 5 ▀▀/10 5 B.2. Maintenance et entretien ▀▀/10 4 B.3. Garantie de durabilité et processus qualité ▀▀/10 1 Note de l'indice de durabilité ▀▀/10 Les coefficients et pondérations indiqués dans les tableaux ci-dessus pour le calcul de l'indice de durabilité sont applicables à l'ensemble des équipements électriques et électroniques. La méthode détaillée de calcul, applicable à chaque catégorie d'équipements, est précisée par arrêté mentionné à l'article R. 541-218 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000049381108#art-4