Art. 5
En vigueur depuis le 8 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La méthodologie de calcul détaillée spécifique à chaque catégorie d'équipement est définie par arrêté mentionné à l'article R. 541-218 du code de l'environnement, dans le respect des définitions précisées aux annexes I, II et III.
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Prolegi/LEGITEXT000049381108#art-5