Art. 11
En vigueur depuis le 23 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de vacance de la présidence du comité national, les pouvoirs du président sont exercés par le premier vice-président ou à défaut par le deuxième vice-président, jusqu'à l'élection d'un nouveau président, qui doit intervenir à la réunion du conseil qui suit immédiatement la constatation de la vacance.
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Prolegi/LEGITEXT000017744876#art-11