Art. 3
En vigueur depuis le 22 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'article 1er (C), quatrième alinéa, de l'arrêté du 22 novembre 2011 susvisé, la représentation des personnels enseignants de l'enseignement secondaire maritime se décompose ainsi : ― un représentant proposé par la Confédération générale du travail (CGT) ; ― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; ― un représentant proposé par le Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).
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Prolegi/LEGITEXT000025004304#art-3