Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants prévu à l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033582694#art-1