Art. 3
En vigueur depuis le 4 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : 1° Etat civil des candidats : nom de naissance, nom usuel et prénoms ; 2° Etablissement de scolarité : dénomination, région et département de situation ; 3° Identifiant national agricole (INA) et/ou identifiant national des élèves, étudiants et apprentis (INE) des candidats ; 4° Résultats aux examens des candidats : relevé de note, date de délibération et, le cas échéant, mention.
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Prolegi/LEGITEXT000048798552#art-3