Art. 6
En vigueur depuis le 4 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des candidats, admis aux examens de l'enseignement agricole et autorisés à subir les épreuves de rattrapage et de contrôle, est publique et accessible à tous, sous réserve du consentement des personnes intéressées.
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Prolegi/LEGITEXT000048798552#art-6