Art. 2
En vigueur depuis le 5 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La part correspondant aux dépenses supplémentaires est rattachée au budget de la défense, par voie de fonds de concours, aux chapitres suivants : CHAPITRES CLÉS de répartition (en pourcentage) Numéros Libellés A.P.C.P. 34-02 Autres services communs. - Entretien et achats de matériels. - Fonction 34-03 Armée de l'air. - Fonctionnement-100 34-04 Armée de terre. - Fonctionnement-100 34-05 Marine. - Fonctionnement- 60 34-20 Entretien programmé des matériels 40 40 34-06 Gendarmerie. - Fonctionnement-100
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Prolegi/LEGITEXT000006081295#art-2