Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Muscadet " est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-7f89900b-3f0e-4f8d-b028-4066234091f5.
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Prolegi/LEGITEXT000047132773#art-1