Art. 3

En vigueur depuis le 17 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Les arrêtés du 16 octobre 2019 et du 28 avril 2020 relatifs au cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Muscadet " sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 avril 2020 , , , Art. 5

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