Art. 1
En vigueur depuis le 11 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ouvertes, au titre de l'année 2020, par arrêté du 23 novembre 2020 sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043110877#art-1