Sect. Annexes
Art. ANNEXE 6
En vigueur depuis le 22 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE Quota : 2 450 jours. NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). 690 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). 1104 Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) 276 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 380 Total 2 450
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Prolegi/LEGITEXT000043165677#art-annexe-6