ARRETE·5 février 2021

Arrêté du 5 février 2021 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2021

En vigueur depuis le 5 février 2021 13 articles 13 versions historisées

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