Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000049164167

En vigueur depuis le 21 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE 6 QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE Quota : 1 386 jours. NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) 77 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN) 77 Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) 154 Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 539 - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; 539 - pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. 0 Total 1 386

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