ARRETE·5 février 2024

Arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024

En vigueur depuis le 5 février 2024 14 articles 14 versions historisées
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