Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050760176
En vigueur depuis le 9 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 2 QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7 Quota : 8 376 jours. Longueur hors tout Nombre de jours de pêche par année de gestion Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 0 ≥ 18 m et < 24 m 3 747 ≥ 24 m 2 502 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 0 ≥ 18 m et < 24 m 394 ≥ 24 m 1 733 Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 0 ≥ 18 m et < 24 m 0 ≥ 24 m 0 Total < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 0 ≥ 18 m et < 24 m 4 141 ≥ 24 m 4 235
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