Titre Titre II : CONDITIONS DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES
Art. 5
En vigueur depuis le 10 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Le second cycle de formation permet d'atteindre les normes de compétences prescrites pour les fonctions de chef mécanicien par la règle III/2 de la convention STCW susvisée, telle que complétée par les sections correspondantes de la partie A du code STCW susvisé. Le programme de formation ainsi que les cours satisfont aux objectifs d'apprentissage contenus dans le cours type 7.02 « chef mécanicien et second mécanicien » de l'OMI pour la partie relative aux fonctions de chef mécanicien, pour répondre aux dispositions de l'article 6 ; 2° Le programme de formation et les cours permettent de s'assurer que l'élève acquiert les connaissances, la compréhension et l'aptitude requises dans le tableau A-III/2 du code STCW susvisé ; 3° Les élèves titulaires d'un CFBS, d'un CQALI ou d'un CAEERS arrivant à échéance pendant le second cycle de formation ou dans les douze mois suivant la fin de la formation, suivent une formation de recyclage correspondant au certificat arrivant à échéance afin d'en permettre la revalidation dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000051149219#art-5