Titre TITRE II : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.
Art. 31
En vigueur depuis le 15 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 février 2001 modifié fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du CNRS est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006053271#art-31