Titre TITRE II : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.
Art. 26
En vigueur depuis le 15 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique de département peut valablement siéger si la moitié des membres est présente en début de séance. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans les mêmes conditions et avec le même ordre du jour. Il délibère alors sans condition de quorum. Le directeur du département scientifique ainsi que toute personne appelée à participer aux séances avec voix consultative ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum.
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Prolegi/LEGITEXT000006053271#art-26