Titre TITRE II : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.
Art. 24
En vigueur depuis le 15 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque directeur de département scientifique assiste de droit aux séances du conseil scientifique de son département. Le président du conseil scientifique de département peut inviter à participer aux séances, avec voix consultative, des personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique ou économique sur l'un des points de l'ordre du jour. Il peut solliciter l'avis d'experts extérieurs lorsque le conseil estime ne pas disposer en son sein de toute la compétence requise pour l'examen d'une question particulière.
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Prolegi/LEGITEXT000006053271#art-24