Titre TITRE Ier : COMPOSITION ET MODE D'ÉLECTION DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.
Art. 19
En vigueur depuis le 15 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général du CNRS qui statue dans un délai de dix jours.
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Prolegi/LEGITEXT000006053271#art-19