Titre TITRE Ier : COMPOSITION ET MODE D'ÉLECTION DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.
Art. 16
En vigueur depuis le 15 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dépouillement des votes est assuré par un système automatisé. Les modalités de vote et de dépouillement sont fixées par une décision du directeur général du CNRS.
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Prolegi/LEGITEXT000006053271#art-16