Art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classés au 9° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure : - le revolver à blanc modèle Viper 2.5, calibre 9 mm PAK de la marque Ekol Voltran ; - le revolver à blanc modèle Arda, calibre 6 mm PAK de la marque Ekol Voltran ; - le revolver à blanc modèle R1 2,5 pouces de la marque Zoraki ; - le revolver à blanc modèle R1 3 pouces de la marque Zoraki, ainsi que toute arme à blanc présentant des caractéristiques techniques équivalentes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031883315#art-1