ARRETE·5 janvier 2016

Arrêté du 5 janvier 2016 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure

En vigueur depuis le 5 janvier 2016 5 articles 5 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 3-1Art. 4
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