Art. 3
En vigueur depuis le 4 oct. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Les teneurs maximales tolérables en résidus et produits de dégradation de substances pesticides figurent au tableau II de l'annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071583#art-3