Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 susvisé est modifiée pour le département de la Haute-Savoie, conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006082428#art-1