Sect. Annexes
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 28 juil. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
(Annexe MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 1987 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU, CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES).
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Prolegi/LEGITEXT000006082428#art-annexe-i