Art. 3
En vigueur depuis le 24 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque centre culturel de rencontre s'engage, conformément au contrat de concession du label susvisé, à conclure une convention d'objectifs triennale avec le plus grand nombre de ses partenaires locaux privés et publics, dont les collectivités locales et l'Etat ; il s'engage aussi à respecter les autres obligations figurant dans ce contrat de concession. La convention est soumise à la commission pour avis avant sa signature. Elle répond à deux objectifs principaux : 1° La recherche ou l'affirmation d'une vocation d'excellence spécifique avec un projet culturel et artistique y concourant ; 2° La mise en oeuvre de missions culturelles, internationales, nationales, régionales et locales, liées à cette vocation et répondant aux priorités de la politique de l'Etat, en particulier du ministère de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000005621430#art-3