Art. 1

En vigueur depuis le 9 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités du métier d'ergothérapeute selon : ― les référentiels d'activités et de compétences définis en annexes I et II ; ― l'article R. 4331-1 du code de la santé publique.

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