Titre TITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION
Art. 5
En vigueur depuis le 9 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 28 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, certains enseignements en cours magistral peuvent être également obligatoires en fonction du projet pédagogique de l'institut.
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Prolegi/LEGITEXT000022449766#art-5