Titre TITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION
Art. 9
En vigueur depuis le 21 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des instituts. Cette organisation est présentée à l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut en début d'année de formation et les étudiants en sont informés. La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées pour chacune des unités d'enseignement dans le référentiel de formation défini à l'annexe V. La validation de chaque semestre s'obtient par l'acquisition de 30 crédits européens.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022449766#art-9