Titre TITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION
Art. 29
En vigueur depuis le 29 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ayant acquis l'ensemble des connaissances et des compétences, soit les 180 crédits européens, sont déclarés reçus au diplôme d'Etat d'ergothérapeute. La liste des candidats reçus est établie en séance plénière du jury prévu à l'article 27.
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Prolegi/LEGITEXT000022449766#art-29