Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un certificat complémentaire "développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif " associé : - aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dont les mentions et spécialités sont inscrites à l'annexe II-I ou au tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport ; - au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités de randonnée" ; - au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ; - au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport "performance sportive". Il est composé d'une unité capitalisable (UC).
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Prolegi/LEGITEXT000043658922#art-1