Art. 5
En vigueur depuis le 13 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) “conduire une démarche de création ou de développement d'activité dans le champ de l'encadrement sportif” évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043658922#art-5