Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté fixent : 1° La liste des informations et indications sur la localisation des ouvrages ou installations électriques transmises à l'employeur exécutant les travaux par l'exploitant de l'ouvrage électrique ou le chef d'établissement de l'installation ; 2° Les distances de sécurité générales applicables aux travaux réalisés dans l'environnement de lignes aériennes nues sous tension ainsi que les modalités d'appréciation de ces distances et les prescriptions de sécurité à mettre en œuvre par l'employeur lors de l'exécution de ce type de travaux ; 3° La zone d'approche prudente pour les travaux sur les canalisations isolées ; 4° Les distances de sécurité spécifiques applicables à certains travaux particuliers ainsi que les modalités d'appréciation de ces distances et les prescriptions de sécurité à mettre en œuvre par l'employeur lors de l'exécution de ces types de travaux ; 5° Les travaux soumis à habilitation ou formation spécifiques.
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Prolegi/LEGITEXT000049897700#art-1