ARRETE·5 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains

En vigueur depuis le 5 juillet 2024 34 articles 34 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nuesChapitre Ier : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Travaux sur les canalisations isoléesChapitre II : Travaux sur les canalisations isolées

Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Travaux particuliersChapitre III : Travaux particuliers

Art. 12

sezione Section 1 : Dispositions relatives à certains travaux agricoles entrant dans le cycle de la production végétaleSection 1 : Dispositions relatives à certains travaux agricoles entrant dans le cycle de la production végétale

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux travaux d'entretien de la végétation et d'abattage des arbres dans l'environnement d'une ligne aérienne nueSection 2 : Dispositions relatives aux travaux d'entretien de la végétation et d'abattage des arbres dans l'environnement d'une ligne aérienne nue

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. 17 Art. 18 Art. 19

paragrafo Sous-section 2 : Travaux d'entretien de la végétationSous-section 2 : Travaux d'entretien de la végétation

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

paragrafo Sous-section 3 : Travaux d'abattage des arbres et travaux connexesSous-section 3 : Travaux d'abattage des arbres et travaux connexes

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre IV : ExécutionChapitre IV : Exécution

Art. 33 Art. 34

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