Chapitre Chapitre III : Travaux particuliers›Sect. Section 1 : Dispositions relatives à certains travaux agricoles entrant dans le cycle de la production végétale
Art. 14
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutefois, lors de l'exécution des travaux prévus à l'article 13, les distances de sécurité générales du tableau A de l'article 2 s'appliquent dans les cas suivants : 1° Opérations à poste fixe, séquencées ou non ; 2° Opérations de stockage, de déchargement, de levage ou de manutention de charges ; 3° Opérations de montage, démontage, déploiement, repliage ou manipulation d'un élément d'équipement de travail mobile ; 4° Opérations de taille mécanique en arboriculture ; 5° Opérations impliquant le travail en hauteur d'un travailleur autre que la conduite dans un poste muni d'une cabine.
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Prolegi/LEGITEXT000049897700#art-14