Chapitre Chapitre III : Travaux particuliers
Art. 12
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prescriptions énoncées au chapitre Ier s'appliquent aux travaux visés dans le présent chapitre, sauf prescriptions spécifiques s'y substituant prévues aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000049897700#art-12