Chapitre Chapitre Ier : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues
Art. 7
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Par exception à l'article 6, lorsque la nature des travaux à réaliser ou la configuration du chantier rendent indispensable le passage sous la ligne de ces équipements de travail ou véhicules routiers et si les distances de sécurité générales prévues au tableau A de l'article 2 sont susceptibles d'être franchies, l'employeur équipe ces zones d'intervention de gabarits ou dispositifs équivalents permettant un passage en sécurité sous la ligne concernée.
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Prolegi/LEGITEXT000049897700#art-7