Chapitre Chapitre III : Travaux particuliers›Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux travaux d'entretien de la végétation et d'abattage des arbres dans l'environnement d'une ligne aérienne nue›§ Sous-section 3 : Travaux d'abattage des arbres et travaux connexes
Art. 27
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En amont de l'exécution de travaux d'abattage des arbres et travaux connexes d'ébranchage, façonnage, billonnage, débusquage ou débardage, l'employeur repère par des marques de couleur vive aisément identifiables les arbres risquant de franchir, lors de leur abattage, les distances de sécurité prévues au tableau A de l'article 2, et les arbres dont une partie au moins ne respecte pas les distances de sécurité spécifiques entre la végétation et la ligne du tableau C de l'article 21. Il repère avec une marque différente les arbres en contact avec la ligne ou ayant une ligne enchevêtrée entre leurs branches.
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Prolegi/LEGITEXT000049897700#art-27