Chapitre Chapitre III : Travaux particuliers›Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux travaux d'entretien de la végétation et d'abattage des arbres dans l'environnement d'une ligne aérienne nue›§ Sous-section 2 : Travaux d'entretien de la végétation
Art. 26
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les travaux d'entretien de la végétation visés aux articles 21, 23 et 24 sont soumis à l'habilitation des travailleurs prévue à l'article R. 4544-32 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000049897700#art-26