Chapitre Chapitre III : Travaux particuliers›Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux travaux d'entretien de la végétation et d'abattage des arbres dans l'environnement d'une ligne aérienne nue›§ Sous-section 3 : Travaux d'abattage des arbres et travaux connexes
Art. 31
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque le débardage est opéré par câbles aériens, l'employeur organise les travaux de manière à éviter tout risque de contact ou d'amorçage entre les câbles de l'équipement de travail de débardage et la ligne électrique aérienne, y compris en cas de rupture d'un des câbles.
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Prolegi/LEGITEXT000049897700#art-31