Chapitre Chapitre III : Travaux particuliers›Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux travaux d'entretien de la végétation et d'abattage des arbres dans l'environnement d'une ligne aérienne nue›§ Sous-section 2 : Travaux d'entretien de la végétation
Art. 21
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de l'exécution de travaux d'entretien de la végétation, si la végétation est surplombée par les conducteurs ou si les végétaux sont en position latérale par rapport aux conducteurs, les distances de sécurité spécifiques entre la végétation et la ligne électrique aérienne sont fixées comme suit : Tableau C Distances de sécurité spécifiques entre une ligne aérienne nue et un végétal Tension en courant alternatif ou en courant continu Distance de sécurité U inférieur ou égal à 50 000 volts 2 mètres U supérieur à 50 000 volts et inférieur à 150 000 volts 3 mètres U supérieur à 150 000 volts et inférieur à 250 000 volts 4 mètres U supérieur à 250 000 volts et inférieur à 500 000 volts 5 mètres Pour l'appréciation de ces distances, il est tenu compte des mouvements de la végétation.
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Prolegi/LEGITEXT000049897700#art-21