Chapitre Chapitre III : Travaux particuliers›Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux travaux d'entretien de la végétation et d'abattage des arbres dans l'environnement d'une ligne aérienne nue›§ Sous-section 2 : Travaux d'entretien de la végétation
Art. 20
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'utilisation d'équipements de travail à main à manche télescopique lors de travaux d'entretien de la végétation est interdite lorsqu'elle est susceptible d'entrainer le franchissement des distances de sécurité générales du tableau A de l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000049897700#art-20