Chapitre Chapitre 3 : Modalités de candidature, de sélection et d'admission
Art. 4
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de places ouvertes ne peut être supérieur à 10 % du nombre d'étudiants en dernière année du cycle d'ingénieur sans spécialité de l'école concernée.
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Prolegi/LEGITEXT000049951390#art-4