Titre TITRE Ier : DIRECTEUR ET SOUS-DIRECTEUR(S).
Art. 3
En vigueur depuis le 14 juin 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur établit les projets de budget, engage, liquide et ordonnance les dépenses dans la limite des crédits régulièrement ouverts au budget du centre.
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Prolegi/LEGITEXT000006059005#art-3