Art. 2
En vigueur depuis le 5 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les substances nutritives énumérées aux annexes I, II et III doivent répondre aux critères de pureté fixés par l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé ou à défaut par la pharmacopée ou, à défaut, aux normes suivantes : - teneur maximale en arsenic : 2 milligrammes par kilogramme ; - teneur maximale en plomb : 5 milligrammes par kilogramme ; - teneur maximale en mercure : 1 milligramme par kilogramme ; - teneur maximale en cadmium : 1 milligramme par kilogramme.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005634686#art-2