Art. 6
En vigueur depuis le 5 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les catégories de substances ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière mentionnées à l'annexe III et citées ci-après : - vitamines ; - minéraux ; - acides aminés ; - carnitine et taurine ; - nucléotides ; - choline et inositol, seules les substances chimiques énumérées à l'annexe III peuvent être utilisées dans la fabrication des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, définies dans le décret du 29 août 1991 susvisé, à l'exception de celles visées aux articles 4 et 5 du présent arrêté. Les groupes de denrées destinées à une alimentation particulière dans lesquelles peuvent être incorporées ces substances sont précisés à l'annexe III.
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Prolegi/LEGITEXT000005634686#art-6