Art. 15
En vigueur depuis le 14 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel, organisé conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en juin 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000026019340#art-15