Art. 16
En vigueur depuis le 14 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » est abrogé. La dernière session de cet examen a eu lieu en juin 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000026019340#art-16